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Fonds commun de coopération

Lors de sa réunion du 19.10.2007, le Comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur a signé la convention relative à la mise en place d’un "Fonds commun de coopération Rhin supérieur". Le président Wüthrich-Pelloli a invité les groupes de travail de la Conférence à utiliser ce nouveau fonds de coopération. Pour déposer une demande de cofinancement, il suffit de remplir le formulaire qui détaille également la procédure et les critères d’attribution des aides. Le fonds de coopération est doté de 100.000 Euro par an et sert à soutenir un

  • Projet comportant une plus-value transfrontalière durable,
  • Projet nécessitant un "coup de pouce" financier et/ou une mise en oeuvre rapide,
  • Projet encourageant le positionnement du Rhin supérieur comme région modèle.
Les idées de projet peuvent être transmises au Secrétariat commun par fax ou par courrier à l’aide du formulaire téléchargeable ici. Le comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur décide décide de l’affectation des fonds.


Le chef de délégation suisse, M. le Conseiller d’Etat Urs Wüthrich-Pelloli signe la convention relative à la mise en place d’un "Fonds commun de coopération" le 19 octobre 2007 à Sissach (CH).

Focus

Prévention du risque sismique des entreprises Seveso II

Un nombre considérable d’entreprises affectées à la classe de risques la plus élevées selon la directive EU-Seveso II sont implantées dans des régions à risques sismiques, la région de Bâle étant la plus exposée. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur chargea, lors de sa 27ème séance plénière du 05.12.2003, le groupe d’experts «  risques technologiques » d’établir une comparaison transfrontalière des mesures de prévention du risque sismique des établissements Seveso II et des installations similaires en Suisse. Les résultats se trouvent ici (pdf).

 

Pour télécharger les documents pour le fonds de coopération

- Convention relative à la mise en place d’un "Fonds commun de coopération Rhin supérieur" de la Conférence du Rhin Supérieur

- Formulaire de demande de subvention de projet dans le cadre du fonds de coopération

 

 

Crédits

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