Accueil | Accessibilité | Aller au contenu | Plan du site

Recherche


Accords de Bâle

SIGNATURE DE L’ACCORD DE BALE

L’Accord intergouvernemental de Bâle du 21 septembre 2000 renforce la Conférence du Rhin Supérieur dans sa mission et confirme la Commission Intergouvernementale comme relais de la Conférence auprès des gouvernements respectifs pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. De plus, cet accord élargit le champ géographique et le partenariat de la coopération en incluant désormais :

  • pour la Suisse les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura;
  • pour l’Allemagne pour le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire des régions Mittlerer Oberrhein et Südlicher Oberrhein, et les Landkreise Lörrach et Waldshut; pour le Land de Rhénanie-Palatinat: les Landkreise Südliche Weinstraße et Gemersheim, la ville indépendante de Landau in der Pfalz, et les groupements communaux de Dahner Felsenland et Hauenstein;
  • pour la France la Région Alsace (les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Accord de BâleL’Ambassadeur Klaus Bald (D), le Secrétaire d’Etat Franz von Däniken (CH) et l’Ambassadeur Régis de Bélenet (F) lors de la signature sur le bateau "Christoph Merian"


Crédits

Réalisation Evoluo - Gestion de contenu NextCMS