Textes officiels

Commission intergouvernementale franco-germano-suissse

• Accord de Bâle Accord sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur du 21 september 2000 (English version)
  
• Recommandation relative à la Coopération sur les projets ayant des effets significatifs sur l’environnement dans le Rhin Supérieur du 16 mars  1996
  
• Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin Supérieur (2005)
  
• Recommandation pour l’information mutuelle sur les événemens particuliers du 16 september 1992 (au 04.12.2000) 
• Recommandation relative à l’information mutuelle sur les projets d’aménagement et de protection de l’environnement du 20 juin 1984 
• Accord de Bonn du 22 octobre 1975

 Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur

• Règlement intérieur
• Organigramme
  

Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur

• Convention relative à la constitution d’un Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur à Kehl du 29 février 1996
• Convention relative à la pérénnisation du Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur à Kehl du 19 mai 2000
• Convention relative à la pérénnisation du Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur à Kehl du 7 avril 2006
  

Autres documents

• Accord de Karlsruhe
• Cadre d’Orientation 
• Charte pour l’aménagement du territoire 
• Plurilinguisme