Projets

Ici, vous trouverez plus d'informations sur les projets du groupe de travail Agriculture.

Vin, patrimoine naturel commun

Les vignes façonnent le paysage de l'espace du Rhin supérieur, attirent les touristes et fournissent des emplois. Il s'agit de préserver la qualité de la production, le paysage et le vin en tant que patrimoine culturel.

Le groupe d’experts Vin est composé des services administratifs, des viticulteurs et des représentants de l'oeno-tourisme. Le groupe d’experts s’échange également des informations sur la formation des viticulteurs dans l’espace du Rhin supérieur ou la réglementation de la vini-viticulture au niveau de l’UE. Les travaux du groupe sont placés sous le thème général « Viticulture durable et éco-responsable dans le Rhin supérieur dans le cadre des nouvelles prescriptions juridiques définies dans la stratégie européenne Farm to forck »

Chasse

Le groupe de travail Chasse est composé de représentants des services administratifs en charge de la chasse. Ses tâches sont : l’élaboration de positions communes dans le domaine de la chasse tels que par ex. l’harmonisation des périodes de fermeture de la chasse pour certaines espèces.

Harmonisation de la législation pour le Rhin

Le groupe d’experts Pêche est composé de représentants d’associations de pêche et des services administratifs en charge de la pêche. Les activités du groupe d’experts visent les objectifs suivants: harmonisation des réglementations relatives à la pêche, y compris du permis de pêcher, harmonisation des périodes de fermeture de la pêche et des tailles réglementaires minimum pour certaines espèces.

Le Rhin supérieur englobe l’espace compris entre le km 76,700 du Rhin près de D-Hohentengen jusqu’au km 395,250 du Rhin près de D-Rheinhausen, soit un tronçon fluvial long de 318,55 km. En plus des dispositions qui règlementent la pêche dans toute la Suisse, il existe également en Suisse des réglementations valables par canton. Depuis la révision de la loi sur la protection des animaux du 01.09.2008, l’attestation de compétence (Sachkundennachweis – attestation de compétence à la pêche) est nécessaire dans l’ensemble de la Suisse pour obtenir le permis de pêche (« Angelkarte » – carte de pêche). En France, il existe également la réglementation en matière de pêche est applicable à tout le territoire. Néanmoins, en cas de besoin, les préfets des départements peuvent renforcer ces réglementations. Il n’existe pas de certificat d'aptitude, tout le monde peut acquérir un permis de pêche. En Allemagne, il n’existe pas de réglementations sur la pêche en vigueur dans toute l’Allemagne ; chaque Land a sa propre législation sur la pêche. L'attestation de compétence à la pêche est la condition pour l’obtention d’un certificat d'aptitude, qui permet ensuite d’obtenir un permis de pêche. Le tronçon du Rhin supérieur présente des espaces très divers, tant du point de vue structurel que du point de vue des écosystèmes. Des réglementations différentes, prenant en compte les différentes spécificités des écosystèmes, sont donc envisageables pour ces tronçons qu’il convient de distinguer clairement. Le pêcheur à la ligne, en tant que personne tenue de respecter les réglementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de la pêche, aura du mal à comprendre qu’il devra respecter différentes réglementations en fonction de la rive du Rhin sur laquelle il pêche. C’est ainsi que certaines espèces de poissons peuvent être pêchées sur l’une des rives du Rhin alors qu’elles sont protégées sur la rive opposée, sur le même tronçon du fleuve.

En 2013, les fédérations de pêche du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de Moselle ont pour la première fois organisé les épreuves du certificat d'aptitude à la pêche. Ce certificat est reconnu en Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et en Suisse. Les dates des prochaines épreuves seront disponibles sous www.peche67.fr.