Le Bade-Wurtemberg et la France renforcent leur coopération en matière de secours et d’assistance

Le Land de Bade-Wurtemberg et la France renforcent leur coopération dans les domaines des interventions de secours et d’assistance. La Conférence du Rhin supérieur, présidée par Bärbel Schäfer, Regierungspräsidentin de Freiburg, a adopté une résolution en ce sens.

Les représentants des autorités du Bade-Wurtemberg et de la France ont signé dans le cadre d’une visioconférence, deux accords sur l’entraide entre voisins dans la région frontalière.

 

"Avec ces conventions, nous donnerons une base juridique effective aux interventions transfrontalières de nos services d'incendie et de secours. Ces interventions pourront à l'avenir se dérouler de manière plus efficace et plus sûre pour nos équipes d'intervention", a expliqué Mme Schäfer. Les questions de responsabilité et de coûts qui étaient souvent peu claires, seront notamment réglées. En outre, la communication des centres de traitement des appels d’urgence sera améliorée et les barrières linguistiques seront effacées.

 

Le champ d'application des accords s'étendra, pour la France, aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace. Pour l’Allemagne, il comprenda les Stadtkreise de Baden-Baden, Fribourg et Karlsruhe ainsi que les Landkreise de Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, Karlsruhe, Lörrach, l’Ortenaukreis et Rastatt.

 

Convention de coopération transfrontalière des secours d‘urgence.

Les autorités françaises, le Ministère de l'Intérieur du Bade-Wurtemberg et les deux Regierungspräsidien de Freiburg et Karlsruhe, ont actualisé dans le cadre de la Conférence du Rhin supérieur, la convention franco-allemande de coopération transfrontalière des secours d’urgence conclue en 2009. Cette actualisation permettra d’y associer les Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui assurent également des missions de secours au même titre que les deux Services d'Aide Médicale Urgente (SAMU) 67 et 68. Cette actualisation permettra également de tenir compte des changements intervenus dans l’organisation administrative française par la création des agences régionales de santé et de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace. La révision sera enfin mise à profit pour apporter des améliorations pratiques au traitement des appels d'urgence transfrontaliers, par exemple par l’adoption d’un formulaire d'alerte électronique bilingue mis en place dans les centres de traitement des appels d’urgence allemands et alsaciens du Rhin supérieur.

 

Convention relative à l’assistance quotidienne fournie par les sapeurs-pompiers en zone frontalière.
La convention relative à l’assistance quotidienne fournie par les sapeurs-pompiers en zone frontalière comble un vide juridique et répond aux attentes des sapeurs-pompiers de part et d’autre du Rhin. Afin de permettre l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, une convention transfrontalière avait été conclue en 1977 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française. Les conventions d'assistance conclues ensuite sur ce fondement dans le domaine de la protection civile, ne prévoyaient pas de dispositions relatives à l'aide spontanée entre sapeurs-pompiers, traditionnellement pratiquée dans les communes frontalières après l'ouverture des frontières intérieures de l’Union européenne. Le nouvel accord réglemente désormais les interventions transfrontalières dans ce domaine de l'assistance quotidienne. Des véhicules d'intervention spéciaux ou des moyens spécifiques peuvent par exemple être sollicités par les services voisins. L'accord signé prévoit également des exercices conjoints et des formations communes.

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