La Commission intergouvernementale

La commission intergouvernementale représente les gouvernements allemand, français et suisse. Elle se réunit une fois par an pour débattre de problématiques qui ne peuvent être réglées au niveau régional.

À la tête de chaque délégation se trouve un représentant du ministère des Affaires étrangères du pays concerné. Des experts, tels que des représentants d’autres ministères, peuvent être associés.

Selon l’Accord de Bonn du 22 octobre 1975, la Commission intergouvernementale a pour mission de faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans le Rhin supérieur. Cette mission a été confirmée par l’Accord de Bâle du 21 septembre 2000.

La Commission intergouvernementale sert ainsi de relais entre le niveau régional et les gouvernements nationaux, sur des sujets concernant tous les partenaires. Au besoin, elle peut préparer des propositions de solution ou charger la Conférence du Rhin supérieur de lui soumettre des recommandations et des projets d’accord.