La Commission intergouvernementale

La Commission intergouvernementale

Ministère des Affaires étrangères, 37 Quai d'Orsay : hôtel du Ministre vu du jardin, © MAEE / F. de La Mure

La Commission intergouvernementale

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La Commission intergouvernementale

Bundeshaus Bern, copyright Parlamentsdienste 3003 Bern

La Commission intergouvernementale

Selon l’Accord de Bonn du 22 octobre 1975, la Commission Intergouvernementale est chargée de faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans la région du Rhin supérieur. Cette mission a été confirmée par l’Accord de Bâle du 21 septembre 2000.

La Commission Intergouvernementale est le relais de la Conférence du Rhin supérieur auprès des gouvernements respectifs pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional.
La Commission Intergouvernementale formule des recommandations, des révisions d'un texte contractuel par exemple, à l’intention des gouvernements français, allemand et suisse. Elle peut donc au besoin préparer des projets d’accord entre les Parties ou charger la Conférence du Rhin supérieur de lui soumettre des propositions et des projets d’accord.

 

Composition

La Commission Intergouvernementale se compose de trois délégations, française, allemande et suisse, nommées par leurs gouvernements respectifs et comportant au maximum huit membres. La conduite de chaque délégation est assurée par les représentants des ministères des affaires étrangères des trois pays. Chaque délégation peut faire appel à des experts, tels que par exemple des représentants des ministères ou des représentants régionaux.

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