Répartition des compétences en matière de transport et de mobilité dans le Rhin supérieur

La documentation ci-après a été élaborée en été 2023 à la suite d’un séminaire organisé à l’initiative du Groupe de travail Politique régionale des Transports de la Conférence du Rhin supérieur le 29 juin 2023 à Kehl.
Ce séminaire avait rassemblé des praticiens de la Rhénanie-Palatinat, du Bade-Wurtemberg, de l’Alsace et des Cantons de la Suisse du Nord-Ouest pour mieux comprendre et comparer les rôles respectifs des acteurs des politiques publiques de transports et mobilités dans les secteurs suivants :
- infrastructures routières (routes, ouvrages d’art, pistes cyclables, tram),
- services routiers de transport de voyageurs et organisation de la mobilité,
- infrastructures ferroviaires,
- services de transport ferroviaire.

Deux thématiques transversales sont présentées à l’échelle du Rhin supérieur :
- le transport sur le Rhin,
- la coopération transfrontalière.

La documentation s’adresse à l’ensemble des praticiens et praticiennes des routes, du rail et des voies navigables du Rhin supérieur qui désirent identifier les autorités en charge des diverses compétences dans la région voisine et s’informer sur les missions qui leur sont dévolues, de par la Loi, dans l’optique par exemple de coopérer avec elles.
Pour organiser ce séminaire et rédiger la présente documentation, l’Euro-Institut, organisme public de formation et de conseil spécialisé dans la coopération transfrontalière, a bénéficié des budgets du Land de Bade-Wurtemberg et de la DREAL Grand Est (État français), ainsi que de l’expertise des personnes intervenues au séminaire et de leurs collègues.

Documentation sur les compétences en matière de transport dans le Rhin supérieur

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