Les débuts

La création de la Conférence du Rhin supérieur

Dès la fin de la seconde guerre mondiale une coopération transfrontalière informelle et sectorielle se développe dans la région du Rhin supérieur. Elle se concrétise par des actions telles que la construction de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse et la mise en place d’une administration commune du port de Kehl. De nombreux échanges se développent entre les collectivités locales: les associations Regio Basiliensis et Regio du Haut-Rhin, créées respectivement en 1963 et 1965, sont les premiers symboles de cette coopération transfrontalière naissante.

De 1971 à 1975, la Conférence Tripartite permanente de coordination régionale, ébauche de la coopération transfrontalière institutionnelle, se réunit deux fois par an. Elle est avant tout un lieu d’échanges et d’information réciproque.

La signature de l’Accord intergouvernemental de Bonn le 22 octobre 1975 est un événement charnière dans la coopération transfrontalière du Rhin supérieur. La création, prévue par cet accord, d’une Commission Intergouvernementale chargée de faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans la région du Rhin supérieur institutionnalise les concertations antérieures. Afin de la seconder dans cette tâche, la création de deux Comités régionaux, pour le nord et le sud, est également prévue par l’Accord de Bonn. Pour la première fois, les gouvernements français, allemand et suisse expriment une volonté commune d’organiser la coopération, d’établir des liens réguliers et de prendre en charge les questions transfrontalières.
L’Accord de Bonn définit un périmètre pour la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur:

  • pour la France :
    les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin;

  • pour l’Allemagne :
    pour le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire des régions du Mittlerer Oberrhein et du Südlicher Oberrhein, et le district de Lörrach;
    pour le Land de Rhénanie-Palatinat, le territoire de la région Südpfalz de l’époque;

  • pour la Suisse :
    les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.


Le 3 novembre 1975, la Commission Intergouvernementale, le Comité Régional Tripartite (français, allemand et suisse) pour le sud du territoire et le Comité Régional Bipartite (français et allemand) pour le nord sont constitués. Des groupes de travail spécialisés dans l’environnement, les transports, le tourisme et la promotion économique sont créés.

Le 21 novembre 1991, lors de la 3ème réunion commune des deux Comités, a lieu la fusion des Comités régionaux: la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur est née. La Conférence devient ainsi l’organe central d’information et de coordination de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur. Elle rend continuellement compte de son travail à la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse.

L’Accord intergouvernemental de Bâle du 21 septembre 2000 renforce la Conférence du Rhin Supérieur dans sa mission et confirme la Commission Intergouvernementale comme relais de la Conférence auprès des gouvernements respectifs pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. De plus, cet accord élargit le champ géographique et le partenariat de la coopération en incluant désormais :

  • pour la Suisse les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura;
  • pour l’Allemagne pour le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire des régions Mittlerer Oberrhein et Südlicher Oberrhein, et les Landkreise Lörrach et Waldshut; pour le Land de Rhénanie-Palatinat: les Landkreise Südliche Weinstraße et Gemersheim, la ville indépendante de Landau in der Pfalz, et les groupements communaux de Dahner Felsenland et Hauenstein;
  • pour la France la Région Alsace (les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

 

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