Les débuts

La création de la Conférence du Rhin supérieur

Dès la fin de la Seconde guerre mondiale, une coopération transfrontalière informelle et sectorielle se développe dans la région du Rhin supérieur. Elle se concrétise par des actions telles que la construction de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse et l’administration commune du port de Kehl, puis prend progressivement de l’ampleur.

La Regio Basiliensis et la Regio du Haut-Rhin, créées dans les années 60, sont les premières associations à s’engager pour le développement de la coopération transfrontalière.

De 1971 à 1975, la Conférence tripartite permanente de coordination régionale réunit deux fois par an les représentants des administrations du Rhin supérieur. Elle est avant tout un lieu d’échanges et d’information de tous les partenaires sur des problématiques régionales.

Cette ébauche de coopération transfrontalière institutionnelle est consacrée par la signature de l’Accord intergouvernemental de Bonn du 22 octobre 1975. Cet accord prévoit la création d’une Commission intergouvernementale chargée de faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans la région du Rhin supérieur. Afin de la seconder dans cette tâche, l’Accord de Bonn crée deux comités régionaux : un comité binational pour le nord et un comité trinational pour le sud.


L’Accord de Bonn définit le périmètre suivant :

  • les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (France) ;
  • le territoire des régions Mittlerer Oberrhein et Südlicher Oberrhein, le district de Lörrach et le Palatinat-Sud (Allemagne) ;
  • les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne (Suisse).

Le 3 novembre 1975, la Commission intergouvernementale se réunit pour la première fois. Un premier groupe de travail est créé pour traiter de la thématique de l’environnement.

Le 21 novembre 1991, les deux comités régionaux sont fusionnés : la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS) est née. Organe central d’information et de coordination, elle permet une coopération régionale permanente entre la France, l’Allemagne  et la Suisse.

La CRS rend continuellement compte de son travail à la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse.

L’Accord intergouvernemental de Bâle du 21 septembre 2000 renforce la Conférence du Rhin supérieur dans sa mission. Il confirme aussi le rôle de relais de la Commission intergouvernementale auprès des gouvernements respectifs pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. De plus, cet accord élargit le champ géographique et le partenariat de la coopération en incluant désormais :

  • la Région Alsace ;
  • le territoire des régions Mittlerer Oberrhein et Südlicher Oberrhein, les Landkreise Lörrach, et Waldshut (Bade-Wurtemberg), les Landkreise Südliche Weinstraße et Gemersheim, la ville indépendante de Landau in der Pfalz et le groupement communal de Dahner Felsenland (Rhénanie-Palatinat) ;
  • les cantons suisses de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure.

Vous pouvez consulter les accords et le périmètre actuel dans Téléchargements.

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