Engagement de confidentialité et de sécurité

Contact

Le Secrétariat commun est à votre disposition pour plus d'informations : 

Téléphone : (+ 49) 07851 - 9349-0
E-Mail : info@conference-rhin-sup.org

Engagement de confidentialité et de sécurité

La Conference du Rhin Supérieur ayant son siège à Kehl en Allemagne s’engage à respecter les usagers de ses services en ligne et leur vie privée. Dans le cadre de nos missions, nous allons recueillir un certain nombre d’informations personnelles appelées « nominatives » (nom, prénom, adresse électronique, etc.). Nous garantissons que la collecte, l’enregistrement et le traitement de ces données ne sont fait que dans le seul but de traiter vos demandes ou plaintes dans votre intérêt exclusif. Du fait de notre établissement sur le territoire allemand, nous sommes soumis à la loi allemande en vigueur sur la protection des données (« Bundesdatenschutz- und Telemediengesetz»). La présente déclaration vous informe sur vos droits.

L’institution responsable du traitement de vos données est :

Le Secrétariat commun
Conference du Rhin Supérieur
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Allemagne

Tel +49 7851 93 49 0

http://www.conference-rhin-sup.org

Personne en charge de la protection des données privées au Secrétariat Commun: Marc Mackowiak

Droit applicable

La collecte et l’utilisation des informations par la Conférence du Rhin supérieur sont réalisées conformément à la loi fédérale allemande de protection des données.

Données personelles

En application de la loi allemande, toutes les informations personnelles appelées « nominatives » (comme par exemple nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, description des faits et pièces justificatives) font l’objet d’une protection élevée.

Le traitement de vos données

Lorsque vous nous saisissez pour une demande d’information ou pour une plainte à l’encontre d’un professionnel, vos données personnelles sont conservées sur notre serveur sécurisé.

Nous ne conserverons les données nominatives qu'à des fins de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans (à compter de la clôture de votre dossier) avant qu'elles ne soient totalement détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Ces données nominatives sont destinées exclusivement aux différents services de notre association (v. N°2).

Utilisation de cookies sur notre site internet

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers informatiques, appelés « cookies » ou témoins de connexion, installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de notre site internet (« cookies de session ») et de l’amélioration continuelle de nos services (outil de statistique : Piwik).

Nos sites internet utilisent des cookies de session. Lorsque vous saisissez vos informations dans notre formulaire de réclamation ou que vous vous connectez à notre plateforme électronique de traitement des dossiers, celles-ci nous sont transmises et sont temporairement enregistrées sur votre ordinateur. Elles sont effacées dès que vous êtes déconnecté.

L'outil d'analyse "Piwik"

Nous utilisons le logiciel gratuit d’analyse des sites internet Piwik, qui nous permet de mieux connaître les utilisateurs de notre site dans une optique d’optimisation de nos services. Par exemple, Piwik nous informe sur les rubriques ou les articles les plus consultés. La sauvegarde de ces données est anonyme (l’adresse IP étant masquée).

Désactiver les cookies

Vous pouvez désactiver très simplement les cookies en cochant la case qui apparait à chaque connexion sur notre site en bas de l’écran de votre ordinateur.

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre Newsletter mensuelle via notre site internet. Pour cela vous devez nous renseigner votre adresse mail. Après inscription, vous recevrez un mail de confirmation d’inscription. Une fois ce mail confirmé, vous serez abonné à notre Newsletter.

Concernant votre désinscription, chaque Newsletter contient un lien vous permettant de vous désabonner. Dès lors que vous vous désabonnez, nous effaçons votre mail de notre banque de données.

Droit à la communication, rectification, suppression

Vous disposez à tout moment d’un droit à la communication, rectification et suppression de vos données personnelles et de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@conference-rhin-sup.org

© 2010-2024 Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur