Guide de procédure pour les projets ayant des incidences notables sur l'environnement

Lors de sa réunion le 27.09.2024 à Achern, le comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur a approuvé la nouvelle version du guide de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets ayant des incidences notables sur l'environnement.

Une visioconférence a été organisée le 2 décembre 2024 pour préciser l'utilisation du guide de procédure. Les présentations faites lors de la visioconférence sont téléchargeables ci-après.