26ème réunion de la Commission Intergouvernementale

La 26ème réunion de la Commission Intergouvernementale a eu lieu le 29 janvier 2018 sous présidence française.

La Commission Intergouvernementale est le relais de la Conférence du Rhin supérieur auprès des gouvernements respectifs pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional.
La Commission Intergouvernementale formule des recommandations, des révisions d'un texte contractuel par exemple, à l’intention des gouvernements français, allemand et suisse. Elle peut donc au besoin préparer des projets d’accord entre les Parties ou charger la Conférence du Rhin supérieur de lui soumettre des propositions et des projets d’accord.

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